Baisse des dotations : le bloc communal unanime appelle à l'arrêt de toute nouvelle ponction en 2017

Les présidents des associations du bloc communal (1) ont demandé à l'unanimité au gouvernement, ce matin lors d’une conférence de presse à l’AMF, « l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017 ». « Une priorité nationale », affirment-ils dans un communiqué commun, afin de « stopper la chute de l’investissement local ».
En effet, ils alertent à nouveau sur le caractère « insoutenable »  et « inéquitable »  de ce plan pluriannuel. Les baisses successives de la DGF soulevant, à leurs yeux, de « très fortes interrogations quant à la capacité pour les budgets locaux d’absorber le choc ».
« Nous sommes accablés de voir que ce que nous annonçons depuis deux ans est en train de se passer », a déclaré François Baroin, président de l'AMF, qui estime que « l’autofinancement approche des zones très dangereuses ». Plus métaphorique, Jean-Claude Boulard, vice-président de France urbaine, a comparé la baisse de la DGF à une diète : « Il en va du repli des dotations comme d’un régime. Les premières années, on y arrive mais, après - et on en est là - il y a la phase de rupture ». Vanik Berberian, président de l'AMRF, ayant, lui, le sentiment d'arriver au « bout d'un système ».
Cette révision de l’effort demandé par l’Etat constitue donc « une condition indispensable à la soutenabilité de la réforme »  et « un préalable à l’engagement d’une réforme de la DGF »  pour les présidents des six associations. Ces derniers ont d’ailleurs rappelé que, sur la période 2014-2017, les concours financiers de l’Etat diminueront de 28 milliards d’euros en cumulé, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. « Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’Etat conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus important de collectivités », indique le communiqué. « Nous avons besoin d'oxygène sur la section de fonctionnement si l'on veut avoir des marges en investissement », a expliqué, quant à lui, le président le l'APVF, Olivier Dussopt.
« Or, cela ne touche pas uniquement l’investissement mais aussi les services publics qui sont affaiblis pour certains, fermés pour d’autres », a pour sa part jugé André Laignel, président du CFL. « C’est la qualité de vie de nos territoires qui est en jeu », a-t-il ajouté. « Après 10 milliards de baisse des investissements depuis 2013, le bloc communal est contraint de réduire les services à la population ou d’augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les investissements locaux », alertent les représentants du bloc communal. Pour les villes moyennes, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, a recensé « plus de 20% de baisse des investissements »  et rappelé les conséquences que cette baisse avait sur « les entreprises qui attendaient nos commandes ».
« La Belgique et l’Allemagne s’inquiètent déjà de la dégradation de leurs équipements publics, qui enlève de l’attractivité », a pointé Charles-Eric Lemaignen. Le président de l'AdCF a rappelé que les programmes d’investissement d’avenir (PIA) ne représentent que 10 % des investissements locaux.
Les associations du bloc communal réclament toujours, par ailleurs, au ministère des Finances la communication des données financières concernant les collectivités locales. « Elles poursuivent leur pleine mobilisation et espèrent obtenir des réponses positives »  de la part de François Hollande lors du 99e Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité. En premier lieu, sur la baisse des dotations.

(1) François Baroin (AMF), Caroline Cayeux (Villes de France), Olivier Dussopt (APVF), Jean-Claude Boulard (France urbaine) représentant Jean-Luc Moudenc, Charles-Eric Lemaignen (AdCF), Vanik Berberian (AMRF) ainsi qu’André Laignel, président du comité des finances locales (CFL).

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